Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – BONBIZZ
Article 1 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de denrées alimentaires réalisées par BONBIZZ via bonbizz.fr. Toute commande implique leur acceptation pleine et entière.
Article 2 – Produits Les produits sont conformes à la réglementation en vigueur (règlement CE n°178/2002, règlement UE n°1169/2011). Les informations sur les allergènes, la composition et les dates de péremption (DLC/DDM) figurent sur chaque fiche produit.
Article 3 – Prix Prix en euros TTC, TVA incluse. BONBIZZ se réserve le droit de modifier ses prix, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. BONBIZZ peut annuler toute commande en cas de rupture de stock ou de problème de conservation.
Article 5 – Livraison et conservation Les produits sont expédiés dans des conditions garantissant leur intégrité et la chaîne du froid si nécessaire. Le client est responsable de la conservation dès réception.
Article 6 – Droit de rétractation Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables. Pour les autres produits : 14 jours à compter de la réception.
Article 7 – Réclamations Tout problème doit être signalé dans les 48h suivant la réception à : [votre email de contact].
Article 8 – Responsabilité BONBIZZ ne peut être tenu responsable d'une mauvaise conservation des produits après livraison.
Article 9 – Données personnelles Traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD.
Article 10 – Litiges Solution amiable privilégiée. À défaut, tribunaux français compétents. Médiation de la consommation possible.